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Consultations

Retrouvez ci-dessous le lien vers les documents actuellement en consultation

Consultation mutualisée sur la DTR des ELD-GRD de moins de 100 000 clients adhérentes à l’UNELEG dans le cadre du dispositif de préfinancement des infrastructures collectives de recharge de véhicules électriques relevant du RPD en immeubles collectifs (en cours jusqu’au 19 janvier 2024). 

Les documents en consultation :

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