Les ELD,
des acteurs locaux au service des territoires
Les ELD sont de véritables énergéticiens locaux au service des territoires. Du fait de leur rôle historique, elles exercent des responsabilités rattachées aux missions de service public qui leurs sont confiées. A ce titre, les ELD opèrent la distribution et la fourniture des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité sur leur territoire respectif. A gouvernance locale, les ELD peuvent également être un outil pour les communes dans le cadre de leur politique énergétique.
©️ réséda
Des opérateurs de services publics
Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) assurent une double mission de service public sur leur zone de desserte exclusive : gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et fournisseur aux tarifs réglementés de vente (TRV).
Conformément au code de l’énergie, dans les entreprises desservant plus de 100 000 clients, ces deux activités sont strictement séparées dans des entités distinctes. D’une manière générale et conformément à la Loi du 10 février 2000, toutes les ELD tiennent dans leur comptabilité interne, des comptes séparés au titre de leurs diverses activités.
Les ELD exercent la mission de distribution en monopole sur leur zone de desserte. Il s’agit en effet d’une prérogative issue des lois de 1906 et de 1946. En tant que GRD, elles assurent ainsi l’acheminement et la distribution de manière transparente et non discriminatoire.
Les ELD exercent la mission de distribution en monopole sur leur zone de desserte. Il s’agit en effet d’une prérogative issue des lois de 1906 et de 1946. En tant que GRD, elles assurent ainsi l’acheminement et la distribution de manière transparente et non discriminatoire.
En outre, depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, les ELD sont fournisseurs exclusifs des Tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité sur leurs territoires.
Ces tarifs sont fixés par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui assure la contestabilité de ces tarifs. Ils sont aujourd’hui réservés aux consommateurs résidentiels et aux très petites entreprises. Ces tarifs sont concurrencés par des fournisseurs proposant des offres concurrentes aux TRV.
Les ELD sont fournisseurs historiques des Tarifs réglementés de Vente sur leur territoire.
Les ELD assurent le bon fonctionnement des réseaux de distribution de leurs territoires ©️ SICAE Est
Des énergéticiens, à gouvernance locale, au service des territoires
Les ELD sont à gouvernance publique, locale ou coopérative. En Régie, Sociétés d’Economie Mixte Locales (SEML) ou Sociétés Publiques Locales (SPL) ou des régies, elles sont majoritairement ou exclusivement gouvernées par des collectivités. Les SICAE sont, quant à elles, gouvernées localement sur un modèle coopératif. Enfin, d’autres sociétés anonymes sont majoritairement détenues par l’Etat.
Pour les collectivités, les ELD constituent de véritables boites à outils au service des territoires. Leur large palette de compétences et leurs connaissances fines de leurs zones d’activités leur permettent d’être un appui aux politiques locales, en matière d’énergie évidement, mais également dans tous les domaines dans lesquels leurs savoirs sont nécessaires.
Les ELD répondent aux besoins des politiques des territoires ©️ SICAE Somme
Grace à leur gouvernance locale, les ELD s’adaptent aux atouts des territoires ©️ SICAE EST
A travers les instances de gouvernance, les ELD sont un outil pour les collectivités territoriales dans le cadre de leur politique territoriale. Autant sur l’adaptation du réseau de distribution que sur les autres activités comme la production et la fourniture, les ELD permettent aux élus d’avoir à portée de main un laboratoire d’innovation.
Enfin, les collectivités peuvent se tourner vers un interlocuteur de proximité pour tout service public local. Certaines ELD ont été invitées à prendre en charge la gestion de réseaux télécoms, l’éclairage public, la fibre optique, l’eau de la ville. Elles mettent ainsi à profit les compétences qu’elles ont su développer dans la gestion de réseaux d’énergie pour soutenir les collectivités, tout en veillant à respecter les règles de bonne concurrence.
_JPG.jpg)
