HISTOIRE DES ELD

Les ELD sont liées au développement des réseaux de distribution d'énergie. Leur création, au milieu du XIXe siècle pour le gaz et au début du XXe siècle pour l'électricité, résulte du choix d'élus et de sociétaires de donner accès à l'énergie au sein d'un territoire défini. Elles ont poursuivi leur activité au cours de la période 1946-2000 dans le cadre du modèle dominant en monopole incarné par EDF pour l'électricité et GDF pour le gaz. Elles ont préservé leurs spécificités, qui se trouvent aujourd'hui renforcées dans le cadre de l'ouverture des marchés à la concurrence.

Loi du 15 juin 1906 : consécration du statut d'autorité concédante des communes propriétaires des réseaux

Au début du XIXème siècle, l’électrification fut laissée à l’initiative d’investisseurs privés et se développait dans les zones urbanisées… Mais la rentabilité dans les zones reculées était bien aléatoire et suscitait de nombreuses difficultés. C’est pourquoi on ne trouvait guère d’industriels prêts à investir. Et pourtant, ce progrès était bien nécessaire ! Certaines communes ont souhaité pallier cette défaillance de l'initiative privée en se donnant les moyens de faire venir jusqu'à eux la fée électricité, à travers des régies.

Elles exercent cette prérogatives soit sous le régime de la concession (confiée à l'époque à des sociétés privées), soit sous la supervision de la collectivité, permettant aux communes de conserver la maîtrise de l'outil économique dans le cadre d'une régie. Parallèlement à la constitution des régies, attachées à une commune ou à un groupement de communes, des coopératives de sociétaires (généralement d'origine agricole) se sont développées. Elles vont donnée naissance aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, consacrées par la loi du 5 août 1920.

Loi du 8 avril 1946 : l'émergence d'un modèle en monopole

En 1946, le choix a été fait de nationaliser les opérateurs d'électricité et de gaz. La création d'EDF et de GDF procède à la réorganisation du secteur dans un modèle en monopole (pour les activités de production et de transport). Les activités de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente sont réparties entre les nouvelles entreprises et les ELD. En effet, la création d'un service public national de l'énergie autorise les élus qui le souhaitent à conserver le contrôle et la gestion de leurs réseaux de distribution et la fourniture d'énergie. Ce sont ainsi les élus de près de 300 ELD, sous forme de régies, coopératives, sociétés d'économie mixte ou SICAE, qui font le choix de conserver leur structure. A noter également l'existence d'un autre statut : celui de société anonyme cotée en bourse (depuis 1926) pour Electricité de Strasbourg. Elles sont pleinement intégrées au modèle national, qui garantit notamment l'équilibre tarifaire sur l'ensemble du territoire. Comme pour celles qui ont fait le choix de développer un outil local pour l'électricité, certaines communes ont également retenu cette option pour le gaz. Il existe ainsi 29 ELD gazières, dont 4 sont uniquement positionnées sur cette activité, les autres étant des ELD aux activités mixtes, électricité et gaz.

Loi du 10 février 2000 : l'adaptation aux directeurs européennes

Conformément aux règles européennes, l'ouverture des amrchés, qui visait notamment les opérateurs nationalisés, s'impose aux ELD. Les directives distinguent les activités entrant dans le champ concurrentiel (production et fourniture) de celles relevant du domaine régulé (transport et distribution) avec la création des filiales correspondantes. Une autorité de régulation indépendanten la Commission de régulation de l'énergie, est instituée. De nouveaux acteurs, les opérateurs alternatifs, apparaissent sur les marchés, en matière tant de production que de fourniture. Tout au long de la dernière décennie et dans le cadre d'une production législative intense, les ELD ont défendu leurs spécificités : un modèle énergétique décentralisé.

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